Un.e gestionnaire dossiers environnement, salubrité et sécurité (H/F)
Saumur (49400), Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire
Date : 27/08/2024
- Réf. : 178QBCJ
Pôle emploi
Sous la responsabilité de la directrice de la Citoyenneté, également responsable du service juridique, et en lien avec vos collègues, vous aurez en charge :
- Gestion de la publicité extérieure :
- Faire appliquer la réglementation nationale et locale, renseigner les professionnels de l'affichage publicitaire et les commerçants.
- Instruire et rendre un avis sur les demandes d'autorisation d'installation d'enseignes par rapport au règlement national de publicité (RNP et RLPi à venir).
- Contrôler les dispositifs de publicité et leur conformité.
- Engager des procédures de dépose ou de mise en conformité de dispositifs publicitaires.
- Gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) :
- Délivrer des informations auprès des redevables.
- Contrôler la mise à jour de la base de données effectuée le prestataire et établir la facturation annuelle.
- Etablir les courriers de demande de mise en conformité des supports publicitaires.
- Instruire les réclamations des redevables.
- Suivre le contrat avec le prestataire et établir le dossier d'appel d'offres lors du renouvellement du marché public.
- Suivi des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :
- Enregistrer les dossiers adressés par la préfecture.
- Assurer l'affichage réglementaire à la mairie.
- Etablir les certificats d'affichage.
- Rédiger les rapports au conseil municipal.
- Suivi des politiques relatives à l'animal dans la ville :
- Assurer l'accueil physique et téléphonique des administrés et le suivi des réclamations ; gestion des demandes sur la plateforme Mes services Plus.
- Assurer une veille des actions menées sur Saumur et d'autres territoires.
- Suivre l'exécution du marché de régulation des pigeons, gérer le budget de cette opération et établir le dossier de consultation lors du renouvellement du marché.
- Gérer les subventions versées pour les opérations d'éradication de nuisibles (destruction des termites et des nids de frelons asiatiques, fourmis).
- Gérer le budget de stérilisation et tatouage de chats et suivre la politique des chats libres.
- Rédiger les rapports au conseil municipal afférant à ces politiques.
- Gestion des subventions Ville pour les associations relevant du domaine d'intervention
- Rédaction et suivi des conventions signées avec des associations d'utilité publique : l'ASPA (fourrière pour chiens), LPO.
- Gestion de dossiers Environnement et Salubrité publique au titre du règlement sanitaire départemental (RSD) :
- Veiller à l'application des mesures appropriées permettant le respect de la santé et de la salubrité publiques au niveau des logements à usage d'habitation,
- Instruire les signalements de logements indécents ou insalubres des propriétaires privés, en lien avec le technicien hygiène et salubrité, le Département et l'ARS : organiser les visites sanitaires, réaliser les constats, établir les courriers de mise en demeure, suivre l'exécution des travaux jusqu'à la clôture du dossier, renseigner la plateforme Histologe.
- Gestion de dossiers de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine :
- Instruire les dossiers : constat sur site, courrier de signalement, arrêté de mise en demeure, suivi de l'exécution des travaux, mainlevée des arrêtés.
- Etablir des certificats de non péril et de salubrité pour les notaires dans le cadre des cessions d'immeuble.
- Gestion des enquêtes publiques relatives au secteur d'activités du service :
- Procéder à l'affichage réglementaire, organiser les permanences des commissaires enquêteurs, rédiger les rapports pour le conseil municipal.
- Gestion des réclamations relatives aux décharges sauvages
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